2ème séance : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (suite); Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Indivision successorale et politique du logement en outre-mer
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jeudi 18 janvier 2018
2ème séance : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (suite) ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Indivision successorale et politique du logement en outre-mer
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mercredi 17 janvier 2018
Commission des lois : Adaptation au droit de l'U.E dans le domaine de la sécurité
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mercredi 20 décembre 2017
Commission des lois : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ; Surtransposition des directives européennes ; Examen des pétitions
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mercredi 6 décembre 2017
Commission des lois : Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (avis)
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mercredi 6 décembre 2017
Commission des lois : Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (avis)
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mardi 21 novembre 2017
Commisson des lois : M. Stéphane Bredin, dir. de l'administration pénitentiaire
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mardi 14 novembre 2017
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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mardi 31 octobre 2017
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) : Justice
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mardi 31 octobre 2017
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) : Justice
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mardi 31 octobre 2017
Commission élargie Crédits 2018 : Travail et emploi
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vendredi 27 octobre 2017
Commission élargie : Crédits 2018 Cohésion des territoires
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