Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions «Administration générale et territoriale de l’État», «Sécurités» et «Immigration, asile et intégration»
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mercredi 17 octobre 2018
Commission des lois : Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (rapport de la mission d’information)
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mercredi 17 octobre 2018
Commission des lois : Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (rapport de la mission d’information)
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mercredi 12 septembre 2018
Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018
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mercredi 12 septembre 2018
Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018
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samedi 21 juillet 2018
2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite) ( Après l'article 2, adt 818)
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jeudi 19 juillet 2018
Commission des lois : Création d'une commission d'enquète
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mardi 17 juillet 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Avant l'art. 1er, adt 536 à Après l'art. 1er, adt 2057)
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mardi 10 juillet 2018
2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite)
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mardi 26 juin 2018
Commission des lois : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite)
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mardi 5 juin 2018
Commission des finances : Commissions d'évaluation des politiques publiques
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mardi 15 mai 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (suite)
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