1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (après l'art. 14 Septiès à art. 15 adt 1550)
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mercredi 23 mai 2018
Commission des affaires sociales : Mme Muriel Pénicaud, ministre
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jeudi 17 mai 2018
2ème séance : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (suite) ; Prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes
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jeudi 17 mai 2018
MECSS : Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD
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mercredi 16 mai 2018
MECSS : Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD
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mardi 15 mai 2018
Groupe de travail Conditions de travail et collaborateurs : Prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale
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lundi 14 mai 2018
2ème séance : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (suite)
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mercredi 9 mai 2018
Commission des affaires sociales : Amélioration de la prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes
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dimanche 22 avril 2018
1ère séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) ( Après article 19 Bis adt 518 à Article 23)
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samedi 21 avril 2018
3ème séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) ( Après article 18 adt 503 (suite) à après l'article 19 bis adt 674 )
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jeudi 19 avril 2018
1ère séance : Immigration maitrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 3 adt 387 à Art. 4 adt 647)
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mercredi 18 avril 2018
Commission des affaires sociales : Table ronde sur l’accompagnement des personnes en fin de vie
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