Commission des affaires sociales : Extension des jours de repos non pris aux aidants familiaux (PPL) , Chèque-emploi collectivités territoriales (PPL)
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mercredi 29 novembre 2017
Commission des affaires sociales : Extension des jours de repos non pris aux aidants familiaux (PPL) , Chèque-emploi collectivités territoriales (PPL)
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mercredi 29 novembre 2017
Commission des affaires sociales : Extension des jours de repos non pris aux aidants familiaux (PPL) , Chèque-emploi collectivités territoriales (PPL)
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mardi 28 novembre 2017
2ème séance : PLFSS pour 2018 (nouvelle lecture)(suite)
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mardi 28 novembre 2017
2ème séance : PLFSS pour 2018 (nouvelle lecture) (suite)
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mardi 28 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (vote solennel) ; PLFSS pour 2018 (nouvelle lecture)
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mardi 28 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (vote solennel) ; PLFSS pour 2018 (nouvelle lecture)
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mardi 21 novembre 2017
2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (Avant l'article Premier à art. 2 adt 101)
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mardi 21 novembre 2017
2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (Avant l'article Premier à art. 2 adt 101)
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mardi 21 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2018 (vote solennel) ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social
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mardi 21 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2018 (vote solennel) ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social
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jeudi 16 novembre 2017
Groupe de travail statut des collaborateurs : synthèse des contributions ; auditions diverses
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