3ème séance : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
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mercredi 23 janvier 2019
Commission des affaires culturelles : M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale
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mercredi 16 janvier 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Préparation au retrait du royaume-Uni de l'UE (CMP) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la Justice (nouvelle lecture) (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (nouvelle lecture)
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mercredi 16 janvier 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Préparation au retrait du royaume-Uni de l'UE (CMP) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la Justice (nouvelle lecture) (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (nouvelle lecture)
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mardi 15 janvier 2019
3ème séance : Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions
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mardi 15 janvier 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Fixation de l’ordre du jour ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions
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mardi 15 janvier 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Fixation de l’ordre du jour ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions
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mardi 15 janvier 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Fixation de l’ordre du jour ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions
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mardi 15 janvier 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Fixation de l’ordre du jour ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions
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jeudi 20 décembre 2018
3ème séance : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
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jeudi 20 décembre 2018
3ème séance : Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
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mercredi 12 décembre 2018
Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
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