Commission des finances : Assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis ; M. Rémy RIOUX, dg de l’Agence française de développement
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mercredi 10 avril 2019
Commission des finances : M. Bruno Le Maire et M.Gérald Darmanin, ministres
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mercredi 10 avril 2019
Commission des finances : M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques
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mardi 9 avril 2019
2ème séance : Création d’une taxe sur les services numériques (suite)
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mardi 9 avril 2019
Impact des énergies renouvelables : Mme Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes ; Auditions diverses
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mardi 9 avril 2019
Impact des énergies renouvelables : Auditions diverses
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lundi 8 avril 2019
1ère séance : Création d'une taxe sur les services numériques
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lundi 8 avril 2019
1ère séance : Création d'une taxe sur les services numériques
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jeudi 4 avril 2019
Impact des énergies renouvelables : Auditions diverses
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jeudi 4 avril 2019
Impact des énergies renouvelables : Auditions diverses
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mercredi 3 avril 2019
Commission des finances : M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques
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mardi 2 avril 2019
Commission des finances : Taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
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