Commission des lois, Commission des finances et Délégation aux collectivités territoriales : Rapport sur la situation financière en 2020
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mercredi 22 septembre 2021
Commission des finances : MM. Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT, ministres, sur le projet de loi de finances pour 2022
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mercredi 22 septembre 2021
Commission des finances : M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques
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mercredi 22 septembre 2021
Commission des finances : M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques
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mercredi 15 septembre 2021
Commission des finances ; M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; M. André Barbé, président de section à la Cour des comptes
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mercredi 15 septembre 2021
Commission des finances ; M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; M. André Barbé, président de section à la Cour des comptes
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mercredi 21 juillet 2021
Commission des finances : Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales ; Communication sur les contrats photovoltaïques
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mercredi 21 juillet 2021
Commission des finances : Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales ; Communication sur les contrats photovoltaïques
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mercredi 21 juillet 2021
Commission des affaires économiques : Examen, conjoint avec la commission des lois et la commission des finances, du rapport de la mission d’information sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire ; Présentation de rapports
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mardi 20 juillet 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
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jeudi 8 juillet 2021
1ère séance : Loi de finances rectificative pour 2021 ; Protection des enfants (suite)
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mercredi 7 juillet 2021
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : contribution du Groupe de travail sur la territorialisation du Plan de relance
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