• mercredi 26 janvier 2022
    Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
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  • jeudi 20 janvier 2022
    1ère séance : Devoir de vigilance des multinationales ; Reconnaissance et condamnation des violences politiques et des crimes contre l'humanité à l'égard des ouïghours ; Désertification médicale
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  • dimanche 16 janvier 2022
    1ère séance : Renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive)
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  • jeudi 13 janvier 2022
    Commission des lois : Gestion de la crise sanitaire modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
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  • jeudi 13 janvier 2022
    2ème séance : Droit de révocation des élus (suite) ; Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes ; Interdiction du glyphosate ; Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État
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  • mardi 11 janvier 2022
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 11 janvier 2022
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 5 janvier 2022
    2ème séance : Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite)
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  • mercredi 5 janvier 2022
    Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise
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  • mercredi 5 janvier 2022
    Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise
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  • mardi 4 janvier 2022
    2ème séance : Débat sur l'application de la loi contre les violences familiales ; Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite)
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  • lundi 3 janvier 2022
    1ère séance : Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire
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