Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses
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mardi 29 janvier 2019
3ème séance : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
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mardi 29 janvier 2019
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 23 janvier 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions ; Création Office Français Biodiversité et modification 5ème alinéa art. 13 de la constitution
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mercredi 16 janvier 2019
Commission des lois : Auditions diverses
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mercredi 16 janvier 2019
Commission des lois : Auditions diverses
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mardi 15 janvier 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Fixation de l’ordre du jour ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions
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mardi 15 janvier 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Fixation de l’ordre du jour ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions
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mardi 15 janvier 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Fixation de l’ordre du jour ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Renforcement de l'organisation des juridictions
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mercredi 19 décembre 2018
Commission des lois : Réforme pour la justice et renforcement de l’organisation des juridictions
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mercredi 19 décembre 2018
Commission des lois : Réforme pour la justice et renforcement de l’organisation des juridictions
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mercredi 12 décembre 2018
Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
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