Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou présidente du groupe de travail sur la présomption d’innocence ; Communication de la mission flash sur la capacité des associations à agir en justice
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mardi 7 décembre 2021
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur la situation migratoire dans le Pas-de-Calais
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mercredi 1er décembre 2021
Commission des lois : Professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid-19
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vendredi 26 novembre 2021
1ère séance : Diverses propositions de résolutions et de propositions de loi
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vendredi 26 novembre 2021
1ère séance : Diverses propositions de résolutions et de propositions de loi
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mercredi 17 novembre 2021
1ère séance : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
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mercredi 17 novembre 2021
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 17 novembre 2021
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 16 novembre 2021
2ème séance : Confiance dans l'institution judiciaire (CMP)
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mardi 16 novembre 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances pour 2022 (vote solennel) ; Lutte contre la maltraitance animale (CMP) ; Valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (CMP)
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mercredi 10 novembre 2021
Commission des affaires économiques et Commission des lois : Mme Frances Haugen, ancienne cadre de Facebook et lanceuse d’alerte.
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mardi 9 novembre 2021
Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : Auditions diverses
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