Bureau de l’Assemblée nationale : Rendez-vous des réformes 2017 2022 pour une nouvelle Assemblée nationale : Présentation des conclusions des groupes de travail
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mercredi 13 juin 2018
Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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mercredi 13 juin 2018
Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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mardi 12 juin 2018
Un état au service d’une société de confiance : Efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public (articles 1 à 3 BIS)
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mercredi 6 juin 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
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mercredi 30 mai 2018
Commission du développement durable et commission des lois : Nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires ; Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
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mardi 29 mai 2018
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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mercredi 23 mai 2018
Commission du développement durable : Table ronde sur la lutte contre la déforestation importée
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mardi 15 mai 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (suite)
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lundi 14 mai 2018
1ère séance : Protection des données personnelles (lecture définitive) ; Élection des représentants au Parlement européen (CMP) ; Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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mercredi 9 mai 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la réforme de nos institutions
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vendredi 20 avril 2018
1ère séance : Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie (suite) (art.6 adt 1026 à art.8 adt 155)
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