3ème séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 5 adt 630 (rect) à Art. 6 adt 561)
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jeudi 19 avril 2018
1ère séance : Immigration maitrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 3 adt 387 à Art. 4 adt 647)
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mardi 17 avril 2018
2ème séance : Allocution de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada ; Nouveau pacte ferroviaire (vote solennel) ; Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (suite)
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mardi 17 avril 2018
Groupe de travail Démocratie numérique : Table ronde sur la dimension participative dans l’élaboration et le vote du budget
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mardi 17 avril 2018
Groupe de travail Démocratie numérique : Table ronde sur la dimension participative dans l’élaboration et le vote du budget
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mercredi 11 avril 2018
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (vote solennel) ; Directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales
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