• lundi 31 janvier 2022
    1ère séance : Débat sur l'avenir du secteur aéronautique ; Débat sur le mal-logement
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  • lundi 31 janvier 2022
    1ère séance : Débat sur l'avenir du secteur aéronautique ; Débat sur le mal-logement
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  • mercredi 26 janvier 2022
    1ère séance : Ratification ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants (CMP) ; Ratification ordonnances relatives aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace ; Choix du nom issu de la filiation
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  • jeudi 20 janvier 2022
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. David Lisnard, Président de l’Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
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  • mardi 18 janvier 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adoption (nouvelle lecture) (suite) ; Contrôle parental pour l’accès à internet
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  • lundi 17 janvier 2022
    2ème séance : Adoption (nouvelle lecture) (suite)
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  • jeudi 16 décembre 2021
    2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite)
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  • jeudi 16 décembre 2021
    1ère séance : Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite)
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  • jeudi 9 décembre 2021
    2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite)
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  • mercredi 8 décembre 2021
    Commission des affaires économiques : Mme Anne-Claire Mialot, pour les fonctions de directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ; Autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires
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  • mercredi 1er décembre 2021
    Commission des affaires sociales : Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont la nomination est envisagée aux fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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  • mardi 16 novembre 2021
    Commission des affaires économiques : Examen pour avis du projet de loi "3 DS"
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