Commission des affaires sociales : Examen pour avis des articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78, du projet de loi "3 DS"
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jeudi 28 octobre 2021
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) (suite) ; Cohésion des territoires
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mercredi 27 octobre 2021
Commission des affaires sociales : Loi de finances pour 2022 (seconde partie), crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions
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vendredi 22 octobre 2021
3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
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vendredi 22 octobre 2021
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
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vendredi 22 octobre 2021
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
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vendredi 22 octobre 2021
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
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vendredi 22 octobre 2021
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
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vendredi 22 octobre 2021
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
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jeudi 21 octobre 2021
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
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jeudi 21 octobre 2021
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
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mercredi 20 octobre 2021
Commission des affaires sociales : PLF 2022 : Examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires (Logement)
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