3ème séance : Interdiction effective de la pêche électrique (suite)
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jeudi 9 mai 2019
2ème séance : Création d’un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (suite) ; Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales ; Interdiction effective de la pêche électrique
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jeudi 9 mai 2019
Mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance : M. Jean-Paul Raymond, président de l'ANDASS ; Table ronde réunissant des avocats spécialisés dans la protection de l’enfance
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jeudi 9 mai 2019
Mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance : M. Jean-Paul Raymond, président de l'ANDASS ; Table ronde réunissant des avocats spécialisés dans la protection de l’enfance
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mardi 30 avril 2019
Commission des affaires économiques : Pré-enseignes ; Interdiction de la pêche électrique
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mardi 30 avril 2019
Commission des affaires sociales : Reconnaissance des proches aidants
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jeudi 11 avril 2019
Aide sociale à l’enfance : Témoignages d’anciens enfants accueillis par l’aide sociale à l’enfance
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mercredi 10 avril 2019
Commission des affaires sociales : M. Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale
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mercredi 3 avril 2019
Questions au Gouvernement - Mercredi 3 avril 2019
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mercredi 3 avril 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la démocratie et la citoyenneté
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mardi 2 avril 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la transition écologique
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mercredi 27 mars 2019
Commission des affaires sociales : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; Inclusion dans l’emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap
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