2ème séance : Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (suite) ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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jeudi 30 novembre 2017
2ème séance : Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (suite) ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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lundi 13 novembre 2017
2ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Solidarité, insertion et égalité des chances ; Santé
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lundi 13 novembre 2017
2ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Solidarité, insertion et égalité des chances ; Santé
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lundi 13 novembre 2017
1ère séance : PLFR pour 2017 (nouvelle lecture) ; PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Enseignement scolaire ; Solidarité, insertion et égalité des chances
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lundi 13 novembre 2017
1ère séance : PLFR pour 2017 (nouvelle lecture) ; PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Enseignement scolaire ; Solidarité, insertion et égalité des chances
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jeudi 9 novembre 2017
Commission élargie Crédits 2018 : Relations avec les collectivités territoriales ; articles de récapitulation ; Vote sur l'ensemble
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jeudi 9 novembre 2017
Commission élargie Crédits 2018 : Relations avec les collectivités territoriales ; articles de récapitulation ; Vote sur l'ensemble
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vendredi 3 novembre 2017
Commission élargie Crédits 2018 : Solidarité, insertion et égalité des chances
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vendredi 3 novembre 2017
Commission élargie Crédits 2018 : Solidarité, insertion et égalité des chances
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mercredi 27 septembre 2017
Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
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mercredi 13 septembre 2017
Commission des finances : Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (auditions diverses)
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