• mercredi 11 avril 2018
    Commission des affaires culturelles : Code de la propriété intellectuelle relative au contrat d’édition ; Modernisation du secteur de la presse
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  • mercredi 11 avril 2018
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  • mercredi 4 avril 2018
    Commission des affaires culturelles : Mme Céline Calvez et M. Régis Marcon : rapport sur la voie professionnelle scolaire
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  • mardi 3 avril 2018
    Commission des affaires culturelles : Réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives
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  • mardi 3 avril 2018
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  • mardi 3 avril 2018
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  • mardi 3 avril 2018
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  • mardi 3 avril 2018
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  • mercredi 28 mars 2018
    2ème séance : Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (suite)
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  • mercredi 28 mars 2018
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  • mercredi 28 mars 2018
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  • mardi 20 mars 2018
    Questions au Gouvernement - Mardi 20 mars 2018
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