La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
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mercredi 19 juin 2019
Commission des lois : Lutte contre la haine sur internet ; Régime des interdictions de stade et le supportérisme
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mercredi 19 juin 2019
La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : Audition de représentants de DGCL
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mercredi 19 juin 2019
La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : Audition de représentants de DGCL
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mardi 18 juin 2019
3ème séance : Relancer un État en panne ; Renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse salariale de l’État ; Prévenir et corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (propositions de résolution)
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mercredi 12 juin 2019
Commission des lois : Orientation et programmation relative à la sécurité intérieure ; Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte
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mardi 11 juin 2019
2ème séance : Orientation des mobilités (suite)
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mercredi 5 juin 2019
Délégation aux collectivités territoriales : M. Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat
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mercredi 5 juin 2019
Commission des lois : Communication sur la lutte contre la manipulation de l’information au sein de l’Union européenne et le bilan des négociations relatives à la réforme du régime d’asile européen commun ; M. Cédric O, ministre
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mercredi 29 mai 2019
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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mercredi 29 mai 2019
Commission d'enquête sur la grande distribution : Auditions de l'ILEC et de l'ANIA
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mardi 28 mai 2019
La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : Table ronde sur la transition énergétique
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