1ère séance : Délais d’organisation des élections (projets de loi organique et ordinaire) (CMP) ; Code de justice pénale des mineurs (suite)
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mardi 8 décembre 2020
Questions au Gouvernement - Mardi 8 décembre 2020
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mardi 8 décembre 2020
Questions au Gouvernement - Mardi 8 décembre 2020
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mardi 8 décembre 2020
2ème séance : Hommage au président Valéry Giscard-d’Estaing ; Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Jean-François Césarini ; Amélioration du système de santé ; Parquet européen et justice pénale spécialisée
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mardi 8 décembre 2020
2ème séance : Hommage au président Valéry Giscard-d’Estaing ; Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Jean-François Césarini ; Amélioration du système de santé ; Parquet européen et justice pénale spécialisée
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vendredi 4 décembre 2020
1ère séance : Délai d’organisation des élections ; Réforme de l’adoption (suite)
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vendredi 4 décembre 2020
1ère séance : Délai d’organisation des élections ; Réforme de l’adoption (suite)
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lundi 16 novembre 2020
1ère séance : Prorogation code sécurité intérieure ; Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
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lundi 16 novembre 2020
1ère séance : Prorogation code sécurité intérieure ; Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
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jeudi 5 novembre 2020
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite)
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jeudi 5 novembre 2020
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite)
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mardi 27 octobre 2020
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2021 (deuxième partie)
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