• mercredi 23 février 2022
    Commission des finances : Bilan d’activité sous la XVe législature ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements ; Détaxe en matière de TVA ; M. Pierre MOSCOVICI, Premier pdt de la Cour des comptes
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  • mercredi 9 février 2022
    Commission des finances : Examen du rapport de la mission d’information sur l’assurance crédit
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  • mardi 8 février 2022
    2ème séance : Activité professionnelle indépendante (CMP) ; Protection des lanceurs d'alerte (CMP) ; Rôle du Défenseur des droits en matière d'alerte (CMP)
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  • mardi 8 février 2022
    2ème séance : Activité professionnelle indépendante (CMP) ; Protection des lanceurs d'alerte (CMP) ; Rôle du Défenseur des droits en matière d'alerte (CMP)
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  • mercredi 2 février 2022
    1ère séance : Evolution de la santé psychique dans le contexte de crise ; Evaluation de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Questions sur les zones de non traitement
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  • mercredi 19 janvier 2022
    Commission des finances : M. Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers, sur la mise en œuvre du règlement européen Taxonomie
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  • mardi 18 janvier 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 18 janvier 2022
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  • mardi 18 janvier 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adoption (nouvelle lecture) (suite) ; Contrôle parental pour l’accès à internet
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  • mardi 18 janvier 2022
    Commission des finances : Conclusions de la mission d’information sur les différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs
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  • jeudi 13 janvier 2022
    3ème séance : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État (suite) ; Réhabilitation des fusillés pour l’exemple durant la Première Guerre mondiale ; Abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire
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  • jeudi 13 janvier 2022
    2ème séance : Droit de révocation des élus (suite) ; Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes ; Interdiction du glyphosate ; Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État
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  • mercredi 12 janvier 2022
    1ère séance : Gestion des risques climatiques en agriculture
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