1ère séance : Gestion des risques climatiques en agriculture
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mercredi 12 janvier 2022
Commission des finances : M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, et M. Marc Fosseux, président de la formation inter-chambres relative au programme d’investissement d’avenir (PIA)
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mercredi 15 décembre 2021
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive) ; Programme de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
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mardi 14 décembre 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 14 décembre 2021
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mardi 14 décembre 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite)
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lundi 13 décembre 2021
2ème séance : Réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (CMP) ; Régulation environnementale du numérique ; Régulation de l'accès au foncier agricole (CMP)
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lundi 13 décembre 2021
2ème séance : Réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (CMP) ; Régulation environnementale du numérique ; Régulation de l'accès au foncier agricole (CMP)
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lundi 13 décembre 2021
2ème séance : Réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (CMP) ; Régulation environnementale du numérique ; Régulation de l'accès au foncier agricole (CMP)
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mardi 7 décembre 2021
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 2 décembre 2021
3ème séance : Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture) (suite) ; Financement de la transition écologique (proposition de résolution européenne) ; Libre-choix des communes en matière d’eau et d’assainissement ; Protection des biens communs
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mercredi 1er décembre 2021
Commission des finances : Rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs
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mardi 30 novembre 2021
Commission des finances : Résolution européenne relative au financement de la transition écologique
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