1ère séance : Questions au gouvernement ; Adaptation au droit de l'ue dans les transports, l'environnement et les finances (CMP) ; Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
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jeudi 23 septembre 2021
Commission des affaires européennes : M. Clément Beaune, secrétaire d’État aux affaires européennes, sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe et la préparation de la présidence française de l’Union européenne
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mercredi 21 juillet 2021
Commission des affaires européennes : Rapport d’information sur le Digital market act
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mercredi 7 juillet 2021
Commission des affaires européennes : Coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire
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mardi 6 juillet 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne ; Protection des enfants
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mercredi 30 juin 2021
Commission des affaires européennes : Réunion commune avec les délégations françaises au CESE et au Comité des régions sur le Digital Service Act
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mercredi 30 juin 2021
Commission des affaires européennes : Réunion commune avec les délégations françaises au CESE et au Comité des régions sur le Digital Service Act
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mercredi 16 juin 2021
Commission des finances : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
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mercredi 26 mai 2021
Commission de la défense et Commission des affaires européennes : Conservation des données de connexion : conséquences de l’arrêt Quadrature du net sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité
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mercredi 26 mai 2021
Commission de la défense et Commission des affaires européennes : Conservation des données de connexion : conséquences de l’arrêt Quadrature du net sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité
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mercredi 26 mai 2021
Commission de la défense et Commission des affaires européennes : Conservation des données de connexion : conséquences de l’arrêt Quadrature du net sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité
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mercredi 26 mai 2021
Commission de la défense et Commission des affaires européennes : Conservation des données de connexion : conséquences de l’arrêt Quadrature du net sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité
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