Commission des finances : M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes
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mercredi 15 mai 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture)
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mercredi 15 mai 2019
Commission des finances : Assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis ; M. Rémy RIOUX, dg de l’Agence française de développement
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mercredi 15 mai 2019
Commission des finances : Assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis ; M. Rémy RIOUX, dg de l’Agence française de développement
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jeudi 9 mai 2019
1ère séance : Engagement associatif ; Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale ; Favoriser la reconnaissance des proches aidants ; Pré-enseignes ; Création d’un droit voisin au profit des agences de presse
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lundi 8 avril 2019
2ème séance : Création d’une taxe sur les services numériques (suite)
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lundi 8 avril 2019
1ère séance : Création d'une taxe sur les services numériques
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jeudi 4 avril 2019
1ère séance : Rétablissement du pouvoir d'achat des Français ; proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines
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mercredi 3 avril 2019
Commission des finances : M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques
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mardi 2 avril 2019
Commission des finances : Taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
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mercredi 13 mars 2019
Commission des finances : M. Nicolas Dufourcq, dg de la Banque publique d’investissement
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lundi 11 mars 2019
2ème séance : Création de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (lois ordinaire et organique) (suite)
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