Commission des affaires économiques : loi de modernisation des territoires (rapport d'information)
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mercredi 20 décembre 2017
Commission des affaires économiques : loi de modernisation des territoires (rapport d'information)
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mardi 19 décembre 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 19 décembre 2017
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mardi 19 décembre 2017
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et réussite des étudiants (vote solennel) ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (lecture définitive) ; PLF rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)
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mardi 19 décembre 2017
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et réussite des étudiants (vote solennel) ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (lecture définitive) ; PLF rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)
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lundi 18 décembre 2017
2ème séance : Protocole annexe de la convention France-Algérie sur la Sécurité Sociale (suite) ; Ordonnance relative au fonctionnement des ordres des professions de santé (CMP) ; Ordonnances profession phycisien médical et reconnaissance des qualification
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lundi 18 décembre 2017
2ème séance : Protocole annexe de la convention France-Algérie sur la Sécurité Sociale (suite) ; Ordonnance relative au fonctionnement des ordres des professions de santé (CMP) ; Ordonnances profession phycisien médical et reconnaissance des qualification
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jeudi 23 novembre 2017
2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (suite) (art 6, adt 54 à après l'art 6 adt 302)
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jeudi 23 novembre 2017
2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (suite) (art 6, adt 54 à après l'art 6 adt 302)
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mardi 14 novembre 2017
2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive); PLF pour 2018 (seconde partie) (suite)
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mardi 14 novembre 2017
2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive); PLF pour 2018 (seconde partie) (suite)
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mercredi 8 novembre 2017
Commission élargie crédits 2018 : Economie
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