• jeudi 24 juin 2021
    Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives : Tables rondes diverses
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  • jeudi 24 juin 2021
    Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives : Tables rondes diverses
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  • mercredi 23 juin 2021
    1ère séance : Régulation protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
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  • mercredi 16 juin 2021
    Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives : M. Jean-Pierre Siutat, président de la FFBB et de l'UFSP
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  • mercredi 16 juin 2021
    Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives : M. Jean-Pierre Siutat, président de la FFBB et de l'UFSP
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  • mercredi 16 juin 2021
    Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives : Audition de représentants de la Ligue nationale de handball
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  • mercredi 16 juin 2021
    Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives : Audition de représentants de la Ligue nationale de handball
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  • mercredi 16 juin 2021
    Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives : Audition de représentants de la Ligue nationale de handball
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  • mercredi 16 juin 2021
    Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives : Audition de représentants de la Ligue nationale de handball
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  • mercredi 16 juin 2021
    Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives : Audition de représentants de la Ligue nationale de handball
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  • mardi 15 juin 2021
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 10 juin 2021
    Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives : Audition de M. Jean-Marc Mickeler, Chief Executive Officer des activités audit et assurance au niveau mondial et membre du comité exécutif mondial de Deloitte
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