1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Responsabilité pénale et sécurité intérieure
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mercredi 15 septembre 2021
Commission des lois : Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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mardi 7 septembre 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 7 septembre 2021
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mardi 7 septembre 2021
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
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jeudi 15 avril 2021
2ème séance : Services publics d'eau potable et d’assainissement en Guadeloupe ; Protection des mineurs des crimes sexuels ; Lutte contre le dérèglement climatique (suite)
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mercredi 7 avril 2021
Commission des lois : Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (deuxième lecture)
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mercredi 7 avril 2021
Commission des lois : Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (deuxième lecture)
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mercredi 24 mars 2021
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseur des droits
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lundi 15 mars 2021
1ère séance : Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels
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mercredi 3 mars 2021
Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
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mercredi 3 mars 2021
Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
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jeudi 18 février 2021
2ème séance : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles (suite) ; Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19
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