Commission des affaires sociales : La République doit être une chance pour tous ; Vers la pleine citoyenneté des personnes handicapées
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vendredi 27 septembre 2019
2ème séance : Bioéthique (suite)
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mercredi 25 septembre 2019
Commission des affaires sociales : Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Agence de la biomédecine est envisagée
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mardi 24 septembre 2019
2ème séance : Bioéthique (suite)
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mardi 24 septembre 2019
Questions au Gouvernement - Mardi 24 septembre 2019
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mardi 24 septembre 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Clarification de dispositions du droit électoral (PPL ordinaire et organique) ; Bioéthique
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mercredi 18 septembre 2019
1ère séance : Création du Centre National de la Musique (CMP) ; Compétence judiciaire dans les communautés d’Outre-mer ; Accord de coopération avec l’Afghanistan ; Accord France-Suisse pour la recherche nucléaire ; Accords internationaux
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mercredi 18 septembre 2019
Commission des affaires sociales : Organisation territoriale de la santé mentale
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jeudi 12 septembre 2019
2ème séance : Orientation des mobilités (nouvelle lecture) (suite)