• mercredi 28 mars 2018
    Délégation aux collectivités territoriales : Présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » et « Autonomie financière des collectivités territoriales »
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  • mercredi 28 mars 2018
    Délégation aux collectivités territoriales : Présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » et « Autonomie financière des collectivités territoriales »
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  • mercredi 21 mars 2018
    Commission des finances : Monnaies virtuelles et refonte de la fiscalité locale ; Table ronde sur la réforme fiscale américaine
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  • jeudi 15 mars 2018
    Commission des affaires européennes : M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat
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  • mercredi 14 mars 2018
    Délégation aux collectivités territoriales : M. Jean-Luc Rigaut, maire d'Annecy
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  • jeudi 8 mars 2018
    Préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation : M. Jean-Luc Rigaut, pdt de l'AdCF ; M. Nicolas Grivel, dir. Gén. de l'ANRU et M. Bruno Delsol, dir. gén. des collectivités locales
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  • jeudi 22 février 2018
    Commission des affaires européennes : Migrations dans l’Union européenne ; Europe de la Défense et son articulation avec l’OTAN
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  • jeudi 22 février 2018
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Annie GENEVARD, députée du Doubs, sec. gle de l’ANEM
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  • jeudi 8 février 2018
    Nouvelle étape de la décentralisation : Auditions diverses
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  • jeudi 8 février 2018
    Nouvelle étape de la décentralisation : Auditions diverses
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  • jeudi 8 février 2018
    Nouvelle étape de la décentralisation : Auditions diverses
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  • jeudi 8 février 2018
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