2ème séance : Protocole annexe de la convention France-Algérie sur la Sécurité Sociale (suite) ; Ordonnance relative au fonctionnement des ordres des professions de santé (CMP) ; Ordonnances profession phycisien médical et reconnaissance des qualification
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jeudi 7 décembre 2017
1ère séance : Jours de repos non pris aux aidants familiaux ; Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
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jeudi 7 décembre 2017
1ère séance : Jours de repos non pris aux aidants familiaux ; Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
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mercredi 6 décembre 2017
Commission des affaires sociales : M. Jean Bassères, dont le renouvellement de Dg de Pôle emploi est envisagé
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lundi 4 décembre 2017
1ère séance : PLFSS pour 2018 (lecture définitive) ; PLFR pour 2017
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lundi 4 décembre 2017
1ère séance : PLFSS pour 2018 (lecture définitive) ; PLFR pour 2017
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mercredi 29 novembre 2017
2ème séance : PLFSS pour 2018 (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 29 novembre 2017
2ème séance : PLFSS pour 2018 (nouvelle lecture) (suite)
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mardi 28 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (vote solennel) ; PLFSS pour 2018 (nouvelle lecture)
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mardi 28 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (vote solennel) ; PLFSS pour 2018 (nouvelle lecture)
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mardi 28 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (vote solennel) ; PLFSS pour 2018 (nouvelle lecture)
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