Commission des affaires européennes et commission des finances : M. Pierre Moscovici, commissaire européen
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mardi 12 décembre 2017
3ème séance : Orientation et réussite des étudiants (suite) (Article Premier, adts 72 à 25)
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mardi 12 décembre 2017
3ème séance : Orientation et réussite des étudiants (suite) (Article Premier, adts 72 à 25)
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jeudi 7 décembre 2017
2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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jeudi 7 décembre 2017
2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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mardi 21 novembre 2017
2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (Avant l'article Premier à art. 2 adt 101)
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mardi 21 novembre 2017
2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (Avant l'article Premier à art. 2 adt 101)
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mercredi 15 novembre 2017
Commission des finances : PLFR pour 2017: audition de M. Gérald Darmanin, ministre
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mercredi 15 novembre 2017
Commission des finances : PLFR pour 2017: audition de M. Gérald Darmanin, ministre
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jeudi 9 novembre 2017
Commission élargie Crédits 2018 : Relations avec les collectivités territoriales ; articles de récapitulation ; Vote sur l'ensemble
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jeudi 9 novembre 2017
Commission élargie Crédits 2018 : Relations avec les collectivités territoriales ; articles de récapitulation ; Vote sur l'ensemble
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mercredi 8 novembre 2017
Commission élargie : Crédits 2018 : Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Comptes spéciaux
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