1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des représentants au Parlement européen (suite)
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jeudi 1er février 2018
2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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jeudi 1er février 2018
2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des affaires culturelles : Mme Souad Ayada, pdte du Conseil supérieur des programmes
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mardi 19 décembre 2017
3ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)(suite)
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mardi 19 décembre 2017
3ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)(suite)
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vendredi 15 décembre 2017
1ère séance : PLF pour 2018 et programmation des finances publiques 2018 – 2022 (nouvelle lecture)
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vendredi 15 décembre 2017
1ère séance : PLF pour 2018 et programmation des finances publiques 2018 – 2022 (nouvelle lecture)
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mercredi 13 décembre 2017
Questions au Gouvernement - Mercredi 13 décembre 2017
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mercredi 13 décembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et réussite des étudiants (suite)( article premier adt 177)
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mercredi 13 décembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et réussite des étudiants (suite) (article premier adt 177)
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jeudi 30 novembre 2017
2ème séance : Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (suite) ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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