• mercredi 27 mars 2019
    Délégation collectivités territoriales : Débat sur les propositions susceptibles d’être formulées par la Délégation à la suite du Grand débat national
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  • mardi 26 mars 2019
    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : Auditions diverses
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  • vendredi 22 mars 2019
    1ère séance : Organisation et transformation du système de santé (suite)
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  • mercredi 20 mars 2019
    Commission des affaires économiques : M. Bruno Le Maire, ministre
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  • mardi 19 mars 2019
    La commune dans la nouvelle organisation des territoires (NOT) : M. Jérôme Briend, conseiller juridique de l’Assemblée des départements de France (ADF), et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère en charge des relations avec le Parlement
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  • mardi 19 mars 2019
    La commune dans la nouvelle organisation des territoires (NOT) : M. Jérôme Briend, conseiller juridique de l’Assemblée des départements de France (ADF), et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère en charge des relations avec le Parlement
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  • lundi 11 mars 2019
    1ère séance : Coopération parlementaire franco-allemande ; Création de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (lois ordinaire et organique)
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  • jeudi 7 mars 2019
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Agnès Buzyn, ministre
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  • mardi 5 mars 2019
    La commune dans la Nouvelle Organisation des Territoires (NOT) : Auditions de membres du conseil d’administration de l’Assemblée des communautés de France (AdCF)
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  • jeudi 21 février 2019
    2ème séance : Interdiction du glyphosate (suite) ; Protéger la population des dangers de la malbouffe
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  • mercredi 20 février 2019
    Commission des affaires économiques : Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre sur la reconquête industrielle : industrie et innovation, attractivité et territoires
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  • mercredi 13 février 2019
    Commission des affaires économiques : Proposition de loi demandant l’interdiction du glyphosate ; Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables
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