1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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lundi 19 novembre 2018
1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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lundi 19 novembre 2018
1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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mardi 6 novembre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux
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mardi 6 novembre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux
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mardi 30 octobre 2018
Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics
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mardi 30 octobre 2018
Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics
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mardi 30 octobre 2018
Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics
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mardi 30 octobre 2018
Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics
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mercredi 24 octobre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur les crédits des missions « Justice », « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » et « Justice et accès au droit »
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mercredi 24 octobre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur les crédits des missions « Justice », « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » et « Justice et accès au droit »
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mercredi 17 octobre 2018
Commission des lois : Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (rapport de la mission d’information)
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