Délégation aux collectivités territoriales : Efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l’aune de la politique européenne
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mercredi 28 novembre 2018
Commission des finances : M. Antoine Durrleman, pdt de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la dépense fiscale des entreprises relative au mécénat
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mercredi 28 novembre 2018
Commission des finances : M. Antoine Durrleman, pdt de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la dépense fiscale des entreprises relative au mécénat
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lundi 29 octobre 2018
Commission des finances : Relations avec les collectivités territoriales
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lundi 29 octobre 2018
Commission des finances : Relations avec les collectivités territoriales
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lundi 29 octobre 2018
Commission des finances : Relations avec les collectivités territoriales
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lundi 29 octobre 2018
Commission des finances : Relations avec les collectivités territoriales
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lundi 29 octobre 2018
Commission des finances : Relations avec les collectivités territoriales
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lundi 29 octobre 2018
Commission des finances : Relations avec les collectivités territoriales
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lundi 29 octobre 2018
Commission des finances et commission des lois : Auditions diverses sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales
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lundi 29 octobre 2018
Commission des finances et commission des lois : Auditions diverses sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales
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jeudi 18 octobre 2018
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2019 (première partie) (Art 4 (suite) à après l'article 7 adt 1307)
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