2ème séance : Projet de loi de finances pour 2019 (première partie) (Art 4 (suite) à après l'article 7 adt 1307)
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mercredi 17 octobre 2018
Commission des finances : Risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État ; PLFSS pour 2019
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mercredi 17 octobre 2018
Commission des finances : Risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État ; PLFSS pour 2019
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lundi 15 octobre 2018
2ème séance : Loi de finances pour 2019 (première partie) (suite)
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lundi 15 octobre 2018
2ème séance : Loi de finances pour 2019 (première partie) (suite)
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jeudi 11 octobre 2018
Délégation aux collectivités territoriales : Audition des représentants de la Métropole du Grand Paris - MGP
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jeudi 11 octobre 2018
Délégation aux collectivités territoriales : Audition des représentants de la Métropole du Grand Paris - MGP
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jeudi 11 octobre 2018
Délégation aux collectivités territoriales : Audition des représentants de la Métropole du Grand Paris - MGP
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jeudi 11 octobre 2018
Délégation aux collectivités territoriales : Audition des représentants de la Métropole du Grand Paris - MGP
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mercredi 3 octobre 2018
Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier MIGAUD, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales
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mercredi 3 octobre 2018
Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier MIGAUD, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales
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mardi 2 octobre 2018
Délégation aux collectivités territoriales : M. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires
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