Délégation aux collectivités territoriales : Présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » et « Autonomie financière des collectivités territoriales »
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mercredi 21 mars 2018
Commission des finances : Monnaies virtuelles et refonte de la fiscalité locale ; Table ronde sur la réforme fiscale américaine
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mercredi 21 mars 2018
Commission des finances : Monnaies virtuelles et refonte de la fiscalité locale ; Table ronde sur la réforme fiscale américaine
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mardi 20 mars 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle Calédonie ; Programmation militaire pour 2019 à 2025
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mercredi 14 mars 2018
Délégation aux collectivités territoriales : M. Jean-Luc Rigaut, maire d'Annecy
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mercredi 7 mars 2018
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse
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jeudi 22 février 2018
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Annie GENEVARD, députée du Doubs, sec. gle de l’ANEM
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jeudi 22 février 2018
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Annie GENEVARD, députée du Doubs, sec. gle de l’ANEM
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jeudi 22 février 2018
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Annie GENEVARD, députée du Doubs, sec. gle de l’ANEM
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jeudi 22 février 2018
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Annie GENEVARD, députée du Doubs, sec. gle de l’ANEM
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mercredi 21 février 2018
Commission des finances : M. Gérard Darmanin, ministre, sur les résultats de l'exercice 2017
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mardi 13 février 2018
Commission des finances : modernisation numérique de l’État : M. Thomas CAZENAVE, del. interministériel et M. Henri VERDIER, dir. DINSIC
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