2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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jeudi 1er février 2018
2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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jeudi 1er février 2018
Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Gunther Oettinger, commissaire européen au Budget
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mercredi 31 janvier 2018
Commission des affaires étrangères : Examen d'accords et de conventions
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mercredi 17 janvier 2018
Commission des affaires étrangères : M. Pierre Moscovici, commissaire européen
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mardi 19 décembre 2017
Commission des affaires européennes : Audition de Mme Nathalie Loiseau, Ministre ; Examen de textes art 88-4 et 88-6 de la Constitution
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lundi 18 décembre 2017
2ème séance : Protocole annexe de la convention France-Algérie sur la Sécurité Sociale (suite) ; Ordonnance relative au fonctionnement des ordres des professions de santé (CMP) ; Ordonnances profession phycisien médical et reconnaissance des qualification
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lundi 18 décembre 2017
2ème séance : Protocole annexe de la convention France-Algérie sur la Sécurité Sociale (suite) ; Ordonnance relative au fonctionnement des ordres des professions de santé (CMP) ; Ordonnances profession phycisien médical et reconnaissance des qualification
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jeudi 7 décembre 2017
Commission des affaires européennes : conventions démocratiques
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jeudi 23 novembre 2017
Commission des affaires européennes : Mme Elisabeth Borne, ministre
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mercredi 22 novembre 2017
Commission des affaires étrangères : M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre et Mme Brune Poirson, ministre sur le CETA
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jeudi 9 novembre 2017
Commission des affaires européennes : M. Guillaume Pepy, pdt de la SNCF ; accords de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande
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