Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics
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mardi 30 octobre 2018
Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics
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mercredi 17 octobre 2018
Commission des lois : Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (rapport de la mission d’information)
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mercredi 17 octobre 2018
Commission des lois : Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (rapport de la mission d’information)
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mardi 2 octobre 2018
Délégation aux collectivités territoriales : M. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires
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mardi 2 octobre 2018
Délégation aux collectivités territoriales : M. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires
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lundi 30 juillet 2018
1ère séance : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable (CMP) ; Harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles
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lundi 30 juillet 2018
1ère séance : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable (CMP) ; Harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles
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mardi 24 juillet 2018
Commission des lois : Lutte contre la fraude ; Harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
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mardi 3 juillet 2018
Fichiers mis à disposition des forces de sécurité : Auditions diverses
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mercredi 30 mai 2018
Commission du développement durable et commission des lois : Nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires ; Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
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mardi 22 mai 2018
Questions au Gouvernement - Mardi 22 mai 2018
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