1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse
2ème séance : Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (suite)
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mercredi 3 juillet 2019
1ère séance : Lutter contre la haine sur internet
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mardi 2 juillet 2019
2ème séance : Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (nouvelle lecture)
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mercredi 26 juin 2019
2ème séance : Énergie et climat (suite)
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mercredi 26 juin 2019
Commission des lois : Services publics face à la radicalisation ; Droits fondamentaux des majeurs protégés
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mercredi 26 juin 2019
Commission des lois : Services publics face à la radicalisation ; Droits fondamentaux des majeurs protégés
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mercredi 26 juin 2019
Commission des lois : Services publics face à la radicalisation ; Droits fondamentaux des majeurs protégés
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jeudi 20 juin 2019
2ème séance : Rétablissement du pouvoir d’achat des Français (suite) ; Orientation et programmation sécurité intérieure ; Programmation de rattrapage et développement durable à Mayotte
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jeudi 20 juin 2019
2ème séance : Rétablissement du pouvoir d’achat des Français (suite) ; Orientation et programmation sécurité intérieure ; Programmation de rattrapage et développement durable à Mayotte
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