• mercredi 10 avril 2019
    Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
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  • mardi 9 avril 2019
    2ème séance : Création d’une taxe sur les services numériques (suite)
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  • jeudi 4 avril 2019
    2ème séance : Services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire ; Loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation
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  • jeudi 4 avril 2019
    1ère séance : Rétablissement du pouvoir d'achat des Français ; proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines
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  • mercredi 3 avril 2019
    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits ; M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés
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  • mercredi 3 avril 2019
    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits ; M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés
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  • vendredi 29 mars 2019
    2ème séance : Accord France –Nigéria coopération en matière de défense (suite)
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  • vendredi 29 mars 2019
    1ère séance : Normes de formation du personnel des navires de pêche ; Convention 184 de l'OIT sécurité et santé dans l'agriculture ; Accord France Nigéria coopération en matière de défense
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  • mercredi 27 mars 2019
    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux
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  • mercredi 27 mars 2019
    Commission des lois : Valorisation de la profession de sapeur-pompier ; Lutte contre la sur-réglementation ; Polynésie française
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  • mardi 26 mars 2019
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Organisation et transformation du système de santé (vote solennel) ; Création commission d'enquête grande distribution ; CA des SDIS ; Amélioration de la trésorerie des associations (suite)
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  • mardi 26 mars 2019
    1ère séance : Questions orales sans débat
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