• jeudi 7 décembre 2017
    3ème séance : Bonne application du régime d'asile européen (suite) ; Création d’un chèque-emploi collectivités territoriales
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  • jeudi 7 décembre 2017
    3ème séance : Bonne application du régime d'asile européen (suite) ; Création d’un chèque-emploi collectivités territoriales
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  • jeudi 7 décembre 2017
    2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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  • jeudi 7 décembre 2017
    2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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  • jeudi 7 décembre 2017
    1ère séance : Jours de repos non pris aux aidants familiaux ; Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
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  • jeudi 7 décembre 2017
    1ère séance : Jours de repos non pris aux aidants familiaux ; Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
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  • jeudi 30 novembre 2017
    3ème séance : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (suite)
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  • jeudi 30 novembre 2017
    3ème séance : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (suite)
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  • jeudi 30 novembre 2017
    2ème séance : Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (suite) ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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  • jeudi 30 novembre 2017
    2ème séance : Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (suite) ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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  • jeudi 30 novembre 2017
    1ère séance : Engagement associatif et à sa reconnaissance ; Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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  • jeudi 30 novembre 2017
    1ère séance : Engagement associatif et à sa reconnaissance ; Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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