Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité
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lundi 20 novembre 2017
1ère séance : PLF pour 2018 (seconde partie) : Articles non rattachés (art. 46 à 37)
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jeudi 16 novembre 2017
2ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Articles non rattachés
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mardi 14 novembre 2017
2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive); PLF pour 2018 (seconde partie) (suite)
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jeudi 2 novembre 2017
Commission élargie Crédits 2018 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines
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mardi 17 octobre 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 17 octobre 2017
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mardi 17 octobre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 ; Loi de finances pour 2018 (discussion générale commune)
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vendredi 13 octobre 2017
2ème séance : Maintien des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes
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vendredi 13 octobre 2017
2ème séance : Maintien des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes
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jeudi 12 octobre 2017
2ème séance : Maintien des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes
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jeudi 12 octobre 2017
2ème séance : Maintien des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes
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