• jeudi 7 juin 2018
    2ème séance : Encadrement téléphone portable dans les écoles et les collèges (suite) ; Lutte contre la manipulation de l'information (propositions de loi ordinaire et organique)
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  • mardi 29 mai 2018
    Commission des affaires culturelles : Interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
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  • vendredi 25 mai 2018
    3ème séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Art. 11 (suite), adts 1918 à 2433)
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  • jeudi 24 mai 2018
    Régulation de la communication audiovisuelle : Auditions diverses
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  • mardi 22 mai 2018
    Commission des affaires culturelles et Commission des lois : Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre ; discussion générale sur les propositions de lois organique et ordinaire de M. Richard Ferrand relatives à la lutte contre les fausses informations
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  • vendredi 18 mai 2018
    1ère séance : Engagement associatif ; Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
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  • jeudi 17 mai 2018
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 9 mai 2018
    Commission des affaires culturelles : Engagement associatif (PPL) ; Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (PPL)
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  • jeudi 19 avril 2018
    Le développement durable à l'Assemblée nationale : MM. Philippe Pelletier et Jérôme Gatier, respectivement Président et Directeur du Plan Bâtiment durable
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  • jeudi 19 avril 2018
    Le développement durable à l'Assemblée nationale : MM. Philippe Pelletier et Jérôme Gatier, respectivement Président et Directeur du Plan Bâtiment durable
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  • jeudi 19 avril 2018
    Le développement durable à l'Assemblée nationale : MM. Philippe Pelletier et Jérôme Gatier, respectivement Président et Directeur du Plan Bâtiment durable
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  • mercredi 18 avril 2018
    Commission des affaires culturelles : Mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé
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