Droits des majeurs protégés : Audition de représentants de la Fédération bancaire française
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mercredi 13 mars 2019
Droits des majeurs protégés : Audition de représentants de la Fédération bancaire française
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mardi 5 mars 2019
3ème séance : Questions sur la politique éducative du Gouvernement ; Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante
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mercredi 20 février 2019
Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs
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lundi 18 février 2019
1ère séance : Agenda commercial européen et accord UE-Japon (proposition de résolution) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive)
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mercredi 6 février 2019
Droits des majeurs protégés : Auditions diverses
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mercredi 6 février 2019
Droits des majeurs protégés : Auditions diverses
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mercredi 6 février 2019
Droits des majeurs protégés : Auditions diverses
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mardi 15 janvier 2019
Droits fondamentaux des majeurs protégés : Table ronde d'associations
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mardi 15 janvier 2019
Droits fondamentaux des majeurs protégés : Table ronde d'associations
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mardi 15 janvier 2019
Droits fondamentaux des majeurs protégés : Table ronde d'associations
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jeudi 22 novembre 2018
1ère séance : Accord international (procédure d'examen simplifiée) ; Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
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