1ère séance : Accord international (procédure d'examen simplifiée) ; Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
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mercredi 21 novembre 2018
Commission des lois : Examen de diverses propositions de lois
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mercredi 21 novembre 2018
Commission des lois : Examen de diverses propositions de lois
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lundi 19 novembre 2018
2ème séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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lundi 19 novembre 2018
2ème séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)
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mercredi 24 octobre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur les crédits des missions « Justice », « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » et « Justice et accès au droit »
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mercredi 24 octobre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur les crédits des missions « Justice », « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » et « Justice et accès au droit »
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mardi 25 septembre 2018
Justice des mineurs : Table ronde réunissant des représentants de syndicats de la protection judiciaire de la jeunesse
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mercredi 19 septembre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mercredi 12 septembre 2018
Justice des mineurs : Audition diverses
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lundi 23 juillet 2018
Commission des lois : Audition de M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur : « Faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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dimanche 22 juillet 2018
1ère séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite)
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