3ème séance : Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (suite) ; Euthanasie et suicide assité pour une fin de vie digne
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mercredi 17 janvier 2018
2ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement à l'égard des migrants ; Questions sur la situation des hôpitaux
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mercredi 17 janvier 2018
2ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement à l'égard des migrants ; Questions sur la situation des hôpitaux
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mercredi 17 janvier 2018
Commission des affaires sociales : Mme Anne Courrèges, dg de l’Agence de la biomédecine, candidate au renouvellement de son mandat ; maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie
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mardi 28 novembre 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 28 novembre 2017
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mardi 28 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (vote solennel) ; PLFSS pour 2018 (nouvelle lecture)
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mardi 28 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (vote solennel) ; PLFSS pour 2018 (nouvelle lecture)
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vendredi 27 octobre 2017
3ème séance : Financement de la Sécurité Sociale (suite et fin) (Article 35, adt 126 à après l'article 57 )
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vendredi 27 octobre 2017
3ème séance : Financement de la Sécurité Sociale (suite) (Article 35, adt 126 à )
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vendredi 27 octobre 2017
2ème séance : Financement de la Sécurité Sociale (suite) (Après l'article 26 à Article 35, adt484)
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vendredi 27 octobre 2017
2ème séance : Financement de la Sécurité Sociale (suite) (Après l'article 26 à Article 35, adt484)
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mardi 24 octobre 2017
2ème séance : Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018
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