• jeudi 24 octobre 2019
    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur : Missions Administration générale et territoriale de l’État et Sécurités
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  • jeudi 24 octobre 2019
    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur : Missions Administration générale et territoriale de l’État et Sécurités
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  • jeudi 24 octobre 2019
    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur : Missions Administration générale et territoriale de l’État et Sécurités
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  • mardi 17 septembre 2019
    Commission des affaires économiques : M. Patrick Pouyanné, PDG du groupe Total
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  • jeudi 27 juin 2019
    2ème séance : Énergie et climat (suite)
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  • jeudi 9 mai 2019
    2ème séance : Création d’un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (suite) ; Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales ; Interdiction effective de la pêche électrique
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  • mardi 30 avril 2019
    Commission des lois : Sécurisation de l'actionnariat des sociétés publiques locales (PPL)
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  • mercredi 3 avril 2019
    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits ; M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés
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  • lundi 11 mars 2019
    2ème séance : Création de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (lois ordinaire et organique) (suite)
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  • jeudi 21 février 2019
    Commission des lois : M. Alain Juppé et M. Jacques Mézard, proposés à la fonction de membre du Conseil constitutionnel
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  • jeudi 21 février 2019
    Commission des lois : M. Alain Juppé et M. Jacques Mézard, proposés à la fonction de membre du Conseil constitutionnel
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  • mercredi 30 janvier 2019
    Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses
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