Questions au Gouvernement - Mercredi 14 novembre 2018
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mercredi 14 novembre 2018
Questions au Gouvernement - Mercredi 14 novembre 2018
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mercredi 14 novembre 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2019 (suite) : Action extérieure de l'Etat
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mercredi 14 novembre 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2019 (suite) : Action extérieure de l'Etat
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jeudi 8 novembre 2018
2ème séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie) (suite) ; Santé (suite) ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales
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jeudi 8 novembre 2018
2ème séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie) (suite) ; Santé (suite) ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales
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lundi 29 octobre 2018
Commission des finances et commission des lois : Auditions diverses sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales
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lundi 29 octobre 2018
Commission des finances et commission des lois : Auditions diverses sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales
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mercredi 24 octobre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur les crédits des missions « Justice », « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » et « Justice et accès au droit »
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mercredi 24 octobre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur les crédits des missions « Justice », « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » et « Justice et accès au droit »
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mardi 31 juillet 2018
Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération ; M. Jean-Raphaël Alventosa, envisagé à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis
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vendredi 27 juillet 2018
Commission des lois : Commandant divisionnaire Pierre Leleu, CRS 15 de Béthune : « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 »
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