• mardi 25 janvier 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ; Protection des enfants (CMP) ; Restitution de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites
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  • mercredi 20 octobre 2021
    Commission des lois : M. Jean-Marc Sauvé, vice-pdt honoraire du Conseil d’État, pdt de la cion indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE), sur « Les violences sexuelles dans l’Église catholique - France 1950-2020 »
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  • mercredi 13 octobre 2021
    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Examen des crédits de la mission « Justice »
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  • mercredi 6 octobre 2021
    Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs
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  • mardi 5 octobre 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle
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  • mardi 20 juillet 2021
    Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé
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  • lundi 28 juin 2021
    Commission des affaires culturelles : Rapport de la mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis
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  • lundi 28 juin 2021
    Commission des affaires culturelles : Rapport de la mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis
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  • lundi 28 juin 2021
    Assemblée parlementaire franco-allemande : Résolutions diverses
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  • mercredi 31 mars 2021
    Commission des affaires sociales : Droit à une fin de vie libre et choisie (suite) ; Légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis
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  • mardi 30 mars 2021
    Questions au Gouvernement - Mardi 30 mars 2021
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  • mardi 30 mars 2021
    Commission des affaires européennes : M. Clément Beaune, Secrétaire d’État aux affaires européennes sur les résultats du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021
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