Commission des affaires étrangères : Prélèvement sur recettes au profit de l'Union Européenne
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mardi 10 octobre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'Union Européenne (art. 50-1 de la Constitution)
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mardi 10 octobre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'Union Européenne (art. 50-1 de la Constitution)
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jeudi 5 octobre 2017
Commission des affaires européennes : CETA ; glyphosate (communications)
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jeudi 5 octobre 2017
Commission des affaires européennes : CETA ; glyphosate (communications)
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mercredi 4 octobre 2017
Commission des affaires européennes et commission des finances : Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen
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mardi 3 octobre 2017
Commission des affaires européennes et commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre ; Table ronde sur la taxe sur les transactions financières
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mercredi 27 septembre 2017
Commission des affaires étrangères : Accords internationaux
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jeudi 3 août 2017
Commission des affaires européennes : Proposition de règlement « câble et satellite » ; Concurrence dans le transport aérien
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jeudi 27 juillet 2017
Commission des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière
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jeudi 20 juillet 2017
Commission des affaires européennes : Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
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mardi 18 juillet 2017
Commission des affaires étrangères : M. Angel Losada, représentant spécial de l'UE pour le Sahel
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